Décision 2001/345/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/345/CE
RattachementDécision 2001/345/CE
Versionacte d'origine du 02/05/2001 (CELEX 32001D0345)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/345/CEEUR-Lex →

(4) Les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes sont établies par la directive 94/65/CE du Conseil(11).

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