(3) À la suite de la décision du Conseil du 12 mars 2001 autorisant la présidence à ouvrir des négociations, celle-ci a négocié un accord avec la République fédérale de Yougoslavie relatif aux activités de l'EUMM.
Décision 2001/352/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/352/PESC
RattachementDécision 2001/352/PESC
Versionacte d'origine du 09/04/2001 (CELEX 32001D0352)
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