(1) Le plaignant, United Parcel Service (ci-après dénommée "UPS"), est une société privée de droit américain dont le siège social se trouve à Atlanta, dans l'État de Géorgie, aux États-Unis d'Amérique. Il est l'un des principaux concurrents de Deutsche Post AG dans le secteur du transport de colis entre entreprises, c'est-à-dire le secteur "entreprise vers entreprise". En outre, il déclare offrir aussi dans une moindre mesure des services de transport de colis pour la vente par correspondance, réunis sous le vocable d'activité "entreprise vers consommateur" ("B-to-C"). B. ENTREPRISE CONCERNÉE
Décision 2001/354/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/354/CE
RattachementDécision 2001/354/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2001 (CELEX 32001D0354)
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