(11) L'offre de services de transport de colis pour la VPC(15) de DPAG repose actuellement sur ses 33 centres de tri et de dépôt et ses 476 centres de distribution. Cette infrastructure est nommée par DPAG le "département colis". Cette infrastructure est également utilisée pour ses autres services de transport de colis commerciaux, en particulier ses services "entreprise vers entreprise". En outre, elle est utilisée pour les envois de colis entre particuliers (les services "particulier vers particulier" ou les "colis-guichets") et les retours de la VPC (les services "particulier vers entreprise")(16). Ses services de transport de colis pour la VPC représentent néanmoins 71 % (en volume annuel) de ses services de transport de colis commerciaux(17). En revanche, l'offre de services d'envoi du courrier (domaine réservé) de DPAG repose en grande partie sur une infrastructure distincte. Une exception: la distribution commune(18). Ses services de transport de colis pour la VPC se déroulent selon les "phases de traitement" suivantes(19):
Décision 2001/354/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/354/CE
RattachementDécision 2001/354/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2001 (CELEX 32001D0354)
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