(12) La collecte: les colis de ses gros clients du secteur de la VPC ne sont pas remis aux guichets des bureaux de poste ou à des agents agréés pour être ensuite envoyés dans les centres de dépôt, mais sont collectés chez les clients et directement acheminés par DPAG vers les centres de dépôt(20). En cas de suppression des colis destinés à la VPC, les coûts de collecte - en tant que coûts incrémentaux - pourraient disparaître entièrement(21).
Décision 2001/354/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/354/CE
RattachementDécision 2001/354/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2001 (CELEX 32001D0354)
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