(13) Le traitement: il s'agit de l'encodage et du tri des envois dans le centre de dépôt, avant qu'ils ne soient acheminés vers les centres de tri. Dans le centre de tri, les colis entrants sont triés, avant d'être acheminés vers les centres de distribution. Les gros clients du secteur de la VPC accomplissent eux-mêmes certaines tâches du traitement, telles que le calcul du prix ou l'affichage des codes-barres sur les colis. Les dépenses d'investissement liées à la construction des 33 centres de tri et des 476 centres de distribution ne sont pas imputables à un service donné. Ces coûts ne disparaîtraient que si DPAG n'était plus tenue légalement de traiter chaque demande selon les norme de qualité imposées. Les frais de personnel et de matériel liés au traitement dépendent en revanche entièrement de la quantité de colis effectivement remis. En cas de retrait de l'activité de colis pour la VPC, les coûts de traitement correspondants "spécifiques" ou imputables aux services de transport pour la VPC disparaîtraient.
Décision 2001/354/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/354/CE
RattachementDécision 2001/354/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2001 (CELEX 32001D0354)
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