(14) Le transport sur de longues distances: il s'agit du transport entre les 33 centres de dépôt et de tri. Même si le volume traité était moindre, le transport sur de longues distances entre ces centres devrait se poursuivre ne serait-ce que pour respecter les normes de qualité fixées par la loi(22). Les coûts du transport sur de longues distances (les frais de personnel et de matériel et les dépenses d'investissement) ne sont donc pas imputables à un service donné et ne disparaîtraient qu'en cas de suppression de la mission de service public de DPAG.
Décision 2001/354/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/354/CE
RattachementDécision 2001/354/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2001 (CELEX 32001D0354)
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