Décision 2001/354/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/354/CE
RattachementDécision 2001/354/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2001 (CELEX 32001D0354)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2001/354/CEEUR-Lex →

(17) Les coûts incrémentaux unitaires (Average incremental costs, ci-après dénommés "AIC") dans le secteur des services de transport de colis pour la VPC ("AIC-VPC") sont - sur la base des hypothèses précitées relatives à la répartition entre coûts fixes communs et coûts imputables à un service donné - couverts par les produits dans ce secteur depuis 1996. Graphique 3 AIC-VPC de DPAG 1990-1999 >TABLE> Engagements pris par DPAG pour parvenir à une transparence financière entre son domaine réservé et ses services de transport de colis commerciaux

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