Décision 2001/354/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/354/CE
RattachementDécision 2001/354/CE
Versionacte d'origine du 20/03/2001 (CELEX 32001D0354)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2001/354/CEEUR-Lex →

(28) Le transport de colis pour la VPC nécessite la livraison de paquets jusqu'à 31,5 kg et de catalogues de plus de 1 kg (service Infopost Schwer) ou de plus de 50 g (Infopost) à un grand nombre de particuliers, dans l'ensemble de l'Allemagne(43). Les colis ont en général un poids moyen de 2 kg, leur poids maximal étant de l'ordre de 31,5 kg. Ce sont presque exclusivement des colis "non volumineux"(44). Il s'agit de paquets qui, compte tenu de leurs dimensions maximales de 120 cm x 60 cm x 60 cm et de leur poids maximal de 31,5 kg peuvent être manipulés "mécaniquement", c'est-à-dire qu'ils sont empilables et peuvent être traités sur des bandes convoyeuses dans les centres de tri.

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