Article considérant 33

(33) Ainsi qu'il ressort de l'affaire Hoffmann-La Roche(55), une entreprise qui se trouve en position dominante sur un marché ne peut pas passer avec un client un accord aux termes duquel celui-ci accepte de s'approvisionner pour la totalité ou pour une partie importante de ses besoins auprès de l'entreprise en position dominante(56). Dans l'affaire Hoffman-la Roche, la Cour a opéré la distinction suivante entre "rabais de fidélité" et "rabais de quantité": - Le rabais de quantité est exclusivement lié au volume des achats effectués auprès du producteur. Il est calculé en fonction de quantités fixées objectivement et qui valent de la même façon pour l'ensemble des acheteurs. - Le rabais de fidélité n'est pas lié à l'achat d'une quantité déterminée, mais aux besoins respectifs du client, ou à la plus grande partie d'entre eux. Dans ce cas, le rabais est consenti en tant que "contrepartie" de l'exclusivité des achats(57). - Même lorsque le rabais de fidélité est lié à une quantité donnée, il n'est néanmoins pas accordé en fonction de cette quantité, mais simplement parce qu'il a été calculé que cette quantité constituait une évaluation de la capacité d'achat supposée du client concerné, le rabais n'étant pas lié à la quantité la plus grande possible, mais au pourcentage le plus élevé possible des besoins(58).