Article considérant 38

(38) Les rabais de quantités convenus par DPAG, depuis novembre 1997, avec quatre de ses gros clients dans le cadre des contrats de coopération ont manifestement eu un effet équivalent à une obligation d'achat exclusif. Sur l'ensemble des années pour lesquelles la Commission dispose de chiffres, les envois de colis effectivement traités par DPAG dans le cadre des accords de coopération ont représenté près de [...] % des besoins de l'ensemble des clients concernés(64). En outre, la politique des rabais de fidélité a également entravé la concurrence émanant du secteur de la VPC lui-même. En effet, d'autres centres de distribution, meme s'ils ne servent dans un premier temps qu'à couvrir les besoins propres en matière d'envoi de colis ou de catalogues, peuvent se développer pour constituer ensuite un réseau concurrent(65). Dès qu'un réseau atteint la masse critique, il peut devenir une solution de remplacement complète de DPAG(66). Les accords sur les rabais de fidélité ont eu pour conséquence que les entreprises de VPC ont renoncé à mettre en place d'autres structures de distribution, et ce tant que cela risquait de mettre en péril l'obligation de fidélité, et donc les prix spéciaux qui y étaient liés. Cela empêchait la mise en place d'une concurrence potentielle émanant d'autres réseaux.