(1) Par la décision 97/848/CE du 3 décembre 1997, la Commission a approuvé la demande de dérogation de la République fédérale d'Allemagne, présentée conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE, portant sur la production de vitrages à partir d'un matériau dur (polycarbonate) et sur leur installation dans un type de véhicule à moteur.
Décision 2001/355/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/355/CE
RattachementDécision 2001/355/CE
Versionacte d'origine du 19/04/2001 (CELEX 32001D0355)
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