Décision 2001/395/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/395/CE
RattachementDécision 2001/395/CE
Versionacte d'origine du 14/05/2001 (CELEX 32001D0395)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/395/CEEUR-Lex →

(1) Les prescriptions uniformisées du règlement n° 13-H de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage visent à éliminer les entraves techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes en ce qui concerne le freinage et à assurer un degré élevé de sécurité et de protection de l'environnement.

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