(3) Afin de faciliter l'accès aux marchés de pays situés hors de la Communauté, il paraît opportun d'établir l'équivalence entre les dispositions du règlement n° 13-H et celles de la directive 71/320/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques(5).
Décision 2001/395/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/395/CE
RattachementDécision 2001/395/CE
Versionacte d'origine du 14/05/2001 (CELEX 32001D0395)
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