Décision 2001/395/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/395/CE
RattachementDécision 2001/395/CE
Versionacte d'origine du 14/05/2001 (CELEX 32001D0395)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/395/CEEUR-Lex →

(4) Ledit règlement doit être intégré dans le système de réception des véhicules à moteur et ainsi compléter la législation en vigueur dans la Communauté, DÉCIDE:

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