Décision 2001/399/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/399/CE
RattachementDécision 2001/399/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2001 (CELEX 32001D0399)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/399/CEEUR-Lex →

(1) Le 3 décembre 1999, les autorités françaises ont soumis à la Commission une demande de reconnaissance du caractère pleinement opérationnel de leur base de données, qui fait partie intégrante du système français d'identification et d'enregistrement des bovins.

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