Version d'origine : acte du 21/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0412)
RattachementDécision (CELEX 32001D0412)
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0412)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32001D0412)EUR-Lex →
L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion est conclu par la présente décision au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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