Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Le Conseil a adopté, le 22 décembre 1998, une décision relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002)(2), qui comporte l'action clé sur la fusion nucléaire contrôlée.
(2) Par sa décision du 25 janvier 1999(3), le Conseil a arrêté un programme (Euratom) en matière de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire (1998-2002), DÉCIDE:
L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion est conclu par la présente décision au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le membre de la Commission chargé de la recherche, ou son représentant désigné, est habilité à signer l'accord au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique.