Décision (CELEX 32001D0412) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0412)
RattachementDécision (CELEX 32001D0412)
Versionacte d'origine du 21/03/2001 (CELEX 32001D0412)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32001D0412)EUR-Lex →

(2) Par sa décision du 25 janvier 1999(3), le Conseil a arrêté un programme (Euratom) en matière de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire (1998-2002), DÉCIDE:

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