(1) Le Conseil a adopté, le 22 décembre 1998, une décision relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002)(2), qui comporte l'action clé sur la fusion nucléaire contrôlée.
Décision (CELEX 32001D0412) · Article
Article considérant 1
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TexteDécision (CELEX 32001D0412)
RattachementDécision (CELEX 32001D0412)
Versionacte d'origine du 21/03/2001 (CELEX 32001D0412)
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