Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/05/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Périodicité
La périodicité de publication ou de diffusion est comparable à celle des résultats transmis. Les données trimestrielles sont diffusées ou publiées dans les cinq mois suivant la réception des données envoyées par les États membres. Les données annuelles sont diffusées ou publiées dans les huit mois suivant la réception des données envoyées par les États membres.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.