Décision 2001/423/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/423/CE
RattachementDécision 2001/423/CE
Versionacte d'origine du 22/05/2001 (CELEX 32001D0423)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/423/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 9 de la directive 95/64/CE, la Commission diffuse les données statistiques appropriées, avec des périodicités analogues à celles des transmissions des résultats.

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