Sans préjudice des autres dispositions du droit communautaire concernant l'étiquetage des denrées alimentaires, l'indication "pasteurisées par traitement à haute pression" figure sur ces préparations de fruits proprement dites, ainsi que sur tout produit pour lequel ce procédé est utilisé.
Décision 2001/424/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/424/CE
RattachementDécision 2001/424/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0424)
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