(3) Lors d'une réunion tenue le 9 octobre 2000, les experts du groupe Danone ont été invités à fournir les informations nécessaires en réponse aux commentaires et aux objections formulés par les États membres. Plus particulièrement, une explication technique a été fournie selon laquelle le traitement à haute pression garantit le même niveau de sécurité que le procédé de pasteurisation thermique généralement employé en ce qui concerne les risques bactériologiques et le potentiel allergisant.
Décision 2001/424/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/424/CE
RattachementDécision 2001/424/CE
Versionacte d'origine du 23/05/2001 (CELEX 32001D0424)
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