Décision 2001/424/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/424/CE
RattachementDécision 2001/424/CE
Versionacte d'origine du 23/05/2001 (CELEX 32001D0424)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2001/424/CEEUR-Lex →

(5) Compte tenu des éléments précités, il est établi que les produits sont conformes aux critères définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement.

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