Décision 2001/509/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/509/CE
RattachementDécision 2001/509/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2001 (CELEX 32001D0509)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/509/CEEUR-Lex →

(1) Les prescriptions uniformisées du règlement no 108 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques visent à éliminer les entraves techniques au commerce des véhicules à moteur entre les parties contractantes en ce qui concerne les pneumatiques rechapés tout en assurant un degré élevé de sécurité et de protection de l'environnement.

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