Décision 2001/520/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/520/CE
RattachementDécision 2001/520/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2001 (CELEX 32001D0520)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2001/520/CEEUR-Lex →

(11) La présente décision n'a pas d'incidence sur une action éventuelle que la Commission peut entreprendre ultérieurement à l'égard de cette substance active, dans le cadre de la directive 79/117/CEE du Conseil(7).

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