(6) Le rapport d'évaluation élaboré par l'Italie a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité phytosanitaire permanent. Cet examen s'est achevé le 12 décembre 2000 et les conclusions ont été consignées dans le rapport d'examen du parathion par la Commission, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 6, du règlement (CEE) n° 3600/92.
Décision 2001/520/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/520/CE
RattachementDécision 2001/520/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2001 (CELEX 32001D0520)
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