(7) Il ressort des évaluations effectuées que les informations fournies ne sont pas suffisantes pour démontrer que, dans les conditions d'utilisation envisagées, les produits phytopharmaceutiques contenant du parathion satisfont d'une manière générale aux exigences fixées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, notamment en ce qui concerne la sécurité des opérateurs potentiellement exposés au parathion, le devenir et le comportement de la substance dans l'environnement et son impact possible sur des organismes non ciblés.
Décision 2001/520/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/520/CE
RattachementDécision 2001/520/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2001 (CELEX 32001D0520)
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