Décision 2001/520/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/520/CE
RattachementDécision 2001/520/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2001 (CELEX 32001D0520)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/520/CEEUR-Lex →

(8) L'auteur de la principale notification a informé la Commission et l'État membre rapporteur qu'il ne souhaite plus participer au programme de travail pour cette substance active et ne communiquera donc plus d'informations.

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