Décision 2001/539/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/539/CE
RattachementDécision 2001/539/CE
Versionacte d'origine du 05/04/2001 (CELEX 32001D0539)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/539/CEEUR-Lex →

(2) La Communauté a participé à la Conférence diplomatique internationale de droit aérien, tenue à Montréal du 10 au 28 mai 1999, qui a abouti à l'adoption de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) et elle a signé ladite convention le 9 décembre 1999.

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