Décision 2001/571/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/571/CE
RattachementDécision 2001/571/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0571)
Référencearticle 1 de la décision 2001/571/CEEUR-Lex →

Les dispositions nationales concernant les obligations de notification des effets indésirables de médicaments que la République fédérale d'Allemagne a communiquées à la Commission par sa lettre du 18 janvier 2001 et qui s'écartent de la directive 2000/38/CE sont rejetées.

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