Décision 2001/571/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/571/CE
RattachementDécision 2001/571/CE
Versionacte d'origine du 18/07/2001 (CELEX 32001D0571)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/571/CEEUR-Lex →

(8) Les dispositions de l'article 29, paragraphe 1, deuxième phrase de l'AMG relatives à l'obligation de déclaration des effets indésirables d'un médicament se distinguent de celles de l'article 29 quinquies dans sa version modifiée par la directive 2000/38/CE sur deux points:

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