Décision 2001/595/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/595/CE
RattachementDécision 2001/595/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0595)
Référencearticle 2 de la décision 2001/595/CEEUR-Lex →

Le président du Conseil, au nom de la Communauté européenne, dépose l'instrument d'approbation de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie auprès du gouvernement de la République portugaise, conformément aux articles 39 et 49 du traité sur la charte de l'énergie.

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