(2) L'introduction dans le traité sur la charte de l'énergie de références aux dispositions applicables de l'OMC, en lieu et place des références à celles du GATT de 1947, et l'insertion dans les dispositions commerciales d'une liste d'équipements liés à l'énergie répondent à l'intérêt de la Communauté.
Décision 2001/595/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/595/CE
RattachementDécision 2001/595/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2001 (CELEX 32001D0595)
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