Décision 2001/606/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/08/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/606/CE
RattachementDécision 2001/606/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0606)
Référencearticle 1 de la décision 2001/606/CEEUR-Lex →

1. Conformément à la décision 2001/300/CE, le fonds financier 911100/MTF/INT/003/EEC est utilisé pour les actions suivantes:

a) achat de 1500000 doses de vaccin trivalent adjuvé avec AlOH3 contre le virus de la fièvre aphteuse des types O1, A-Iran 96 et ASIA 1 d'une efficacité de 6 PD50;

b) fourniture de 1300000 doses du vaccin visé au point a) à l'institut turc Pendik aux fins d'une vaccination d'urgence à réaliser dans la Thrace turque, et notamment dans les provinces d'Edirne, de Kirklareli, de Tekirdag et dans les parties occidentales des provinces de Canakkale et d'Istanbul, conformément au programme de vaccination soumis à la Commission par les autorités turques;

c) stockage dans les locaux du fabricant de 200000 doses du vaccin visé au point a) aux fins d'une vaccination d'urgence là et au cas où la situation épidémiologique l'exige;

d) inspection sur le terrain de la campagne de vaccination par des experts européens;

e) organisation par les autorités turques d'une surveillance sérologique de la campagne de vaccination permettant de dresser l'état de la situation sanitaire.

2. Le directeur général de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs est autorisé à conclure les accords nécessaires avec la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EUFMD) de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour la mise en oeuvre des mesures prévues au paragraphe 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).