Décision 2001/617/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/617/CE
RattachementDécision 2001/617/CE
Versionacte d'origine du 20/07/2001 (CELEX 32001D0617)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2001/617/CEEUR-Lex →

(2) Dès la confirmation officielle de la fièvre aphteuse, les autorités grecques ont signalé qu'elles avaient pris les mesures énumérées à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, et mis en oeuvre immédiatement les dispositions pertinentes de la directive 85/511/CE du Conseil(3).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).