Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les engagements offerts en ce qui concerne la palette EUR par:
- P.P.D.B. "Lesnik" S.C., Krosno,
- "EUROPAL" S.C., Brzeziny,
- P.P.U.H. "CENTROPAL" EKSPORT-IMPORT, Czajkow,
- Energomontaz Polnoc Serwis Sp.zo.o., Swierze Gorne,
- P.P.H. "BOM'S" S-ka zo.o., Suwalki,
dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et relevant du code NC ex 4415 20 20 sont acceptés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.