Décision 2001/643/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/643/CE

RattachementDécision 2001/643/CE

VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0643)

Référencearticle 2 de la décision 2001/643/CEEUR-Lex →

Les engagements offerts en ce qui concerne la palette EUR par:

- Internationale Paletten Company Sp., Lebork (code additionnel TARIC 8575 ),

- P.P.U.H. "Drewmax" Sp.zo.o. (anciennement P.P.H. "Drewnex"), Cracovie (code additionnel TARIC 8577 ),

- S.U.T.R. "Rol Trak", Prochowice (code additionnel TARIC 8714 ),

- MACED Sklad Palet, J. Macionga, Miastko (code additionnel TARIC 8539 ),

- Sliwka Lucyna, Klodzko (code additionnel TARIC 8445 ),

- Produkcja - Skup Elementow i Palet, Stanislaw Gorecki, Czajkow (code additionnel TARIC 8483 ),

dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et relevant du code NC ex 4415 20 20 sont retirés.

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