(1) La Commission a, par le règlement (CE) n° 1023/97 (ci-après dénommé "le règlement provisoire"), institué un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, relevant du code NC ex 4415 20 20, originaires de la République de Pologne et accepté les engagements offerts par certains producteurs-exportateurs. Ces engagements ne concernaient qu'un seul type de palette, à savoir la palette EUR.
Décision 2001/643/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/643/CE
RattachementDécision 2001/643/CE
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001D0643)
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