Décision 2001/643/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/643/CE
RattachementDécision 2001/643/CE
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001D0643)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2001/643/CEEUR-Lex →

(3) Par le règlement (CE) n° 2334/97(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1521/2000(7), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la république de Pologne. B. DEMANDE DE NOUVEAUX EXPORTATEURS

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