Décision 2001/643/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/643/CE
RattachementDécision 2001/643/CE
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001D0643)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/643/CEEUR-Lex →

(6) Un producteur polonais, MACED Sklad Palet, J. Macionga, Miastko (code additionnel TARIC 8539 ), a déclaré qu'il ne fabriquait plus le produit concerné.

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