Décision 2001/643/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/643/CE
RattachementDécision 2001/643/CE
Versionacte d'origine du 30/07/2001 (CELEX 32001D0643)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2001/643/CEEUR-Lex →

(8) Par souci de clarté, toutes les sociétés soumises à l'engagement sont énumérées à l'annexe de la présente décision, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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