(7) À la suite d'une information écrite fournie par le contractant sur la fourniture et la distribution dans les différents locaux agréés des antigènes achetés conformément à la décision 2000/569/CE, il convient d'actualiser l'annexe de la décision 2000/112/CE portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes constituées dans le cadre de l'action communautaire concernant les réserves de vaccins antiaphteux et modifiant les décisions 93/590/CE et 97/348/CE de la Commission.
Décision 2001/660/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/660/CE
RattachementDécision 2001/660/CE
Versionacte d'origine du 06/08/2001 (CELEX 32001D0660)
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