Décision 2001/685/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0685)
Référencearticle 1 de la décision 2001/685/CEEUR-Lex →

En vertu de l'article 87, paragraphe 3, point c) du traité CE, l'aide d'État d'un montant total de 25,287 millions d'euros (49,457 millions de DEM) que l'Allemagne a accordée ou va accorder en faveur de la société KataLeuna GmbH Catalysts de Leuna (Saxe-Anhalt) est compatible avec le marché commun.

Aller plus loin

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