Décision 2001/685/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/685/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 8 janvier 1999, l'Allemagne a notifié à la Commission les mesures d'aide prises en faveur de la société KataLeuna GmbH Catalysts et l'a informée de l'exécution desdites mesures. Par lettres des 19 mars 1999, 7 mai 1999, 26 août 1999, 28 septembre 1999, 26 octobre 1999, 8 décembre 1999 et 30 décembre 1999, l'Allemagne a fourni un complément d'information à la Commission.

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