Décision 2001/685/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2001/685/CEEUR-Lex →

(10) La seconde privatisation de KataLeuna, qui fait l'objet de la présente décision(7), a eu lieu lorsque la BvS a cédé, par contrat signé le 24 juillet 1998, la totalité de sa participation (100 %) à la société CRI Deutschland GmbH (ci-après dénommée "CRI"), une filiale de CRI International (États-Unis d'Amérique). Le prix d'achat - payé - s'est élevé à 1,3 million de DEM.

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