(100) La Commission souligne également que, dans le cas de la première privatisation - comme l'expose la décision d'ouverture de la procédure - il s'agissait d'un plan qui portait sur les activités de deux sites, à savoir celui de KataLeuna à Leuna et celui de Chemie GmbH à Bitterfeld-Wolfen. Après l'échec de la première privatisation, les deux sites ont été dissociés et l'investisseur du premier plan a poursuivi les activités à Bitterfeld, tandis que la BvS entreprenait de nouvelles tentatives en vue de la privatisation de KataLeuna. La première et la seconde privatisation constituent donc des plans radicalement différents qui, de surcroît, concernent des entreprises distinctes.
Décision 2001/685/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.