(105) Dans le cas de la contribution supplémentaire de [...](97) millions de DEM à la recherche et au développement, de l'investissement supplémentaire de [...](98) millions de DEM et des pertes supplémentaires de [...](99) millions de DEM, la Commission estime que ces sommes doivent être considérées comme une participation de l'investisseur à la deuxième restructuration et sont donc comprises dans le coût total de la restructuration.
Décision 2001/685/CE · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
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