(107) Compte tenu des explications fournies aux considérants 86 à 103, la Commission établit que le coût de la restructuration se compose des éléments suivants: Financement par l'investisseur >TABLE> Financement par la BvS >TABLE> Participations financières publiques diverses qui sont considérées comme des aides >TABLE> Participations financières publiques diverses qui ne sont pas considérées comme des aides >TABLE>
Décision 2001/685/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/685/CE
RattachementDécision 2001/685/CE
Versionacte d'origine du 13/02/2001 (CELEX 32001D0685)
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